Visite médicale en Droit du travail
Depuis le 1er janvier 2017, la visite médicale d’embauche est remplacée par une visite d’information et de prévention. Celle-ci doit être effectuée dans les 3 mois qui suivent l’embauche et renouvelée avant 5 ans. Il…
Promulgation et élargissement des aides Covid-19
Le président de la République a annoncé l’entrée du pays dans une deuxième phase de confinement du 30 octobre 2020 au 1er décembre 2020. Cette annonce aura inévitablement de graves conséquences sur l’économie et notamment…
Régime de Sécurité Sociale des micro-entreprises
La Sécurité sociale des micro-entreprises était soumise au régime social des indépendants (RSI) créé en 2006. Il s’agissait d’un « organisme de prévoyance sociale à régime spécial de la Sécurité Sociale », organisme de droit privé ayant une mission…