Présentation : La société en participation est une forme assez particulière car elle ne dispose pas de la personnalité morale, contrairement à toutes les autres formes de société classique telles que les SA, SAS, SARL, etc. C’est pour…

Depuis le 1er janvier 2017, la visite médicale d’embauche est remplacée par une visite d’information et de prévention. Celle-ci doit être effectuée dans les 3 mois qui suivent l’embauche et renouvelée avant 5 ans. Il…

Le président de la République a annoncé l’entrée du pays dans une deuxième phase de confinement du 30 octobre 2020 au 1er décembre 2020. Cette annonce aura inévitablement de graves conséquences sur l’économie et notamment…

La Sécurité sociale des micro-entreprises était soumise au régime social des indépendants (RSI) créé en 2006. Il s’agissait d’un « organisme de prévoyance sociale à régime spécial de la Sécurité Sociale », organisme de droit privé ayant une mission…

Le 14 mai 2020, le Premier ministre a déclaré au comité interministériel du tourisme que les mesures d’aide aux entreprises atteintes par la crise économique provoquée par Covid-19 seront prolongées jusqu’à fin 2020. Cette annonce a été entérinée par le gouvernement…